Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente de FamilySha

Bienvenue sur le site FamilySha.

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.familysha.com. Les Produits proposés à la vente sur le site incluent :

• Box par abonnement : contenant des jeux, activités manuelles, activités créatives, etc.
• Produits en achat unique : jeux de société, activités et autres articles sélectionnés pour des moments de partage en famille, disponibles sans abonnement.

Les caractéristiques principales des Produits, y compris les spécifications, illustrations, et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.familysha.com, et le Client est tenu de prendre connaissance de ces informations avant de commander.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.familysha.com et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le site www.familysha.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Coordonnées du Vendeur :

Swann Fidelin
25C BD DECAUVILLE - 91000 EVRY
Numéro d'immatriculation : 929 784 981 R.C.S. Evry
Email : infos@familysha.com
Téléphone : 06.69.30.21.20

---

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur le site familysha.com implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Produits et Services

FamilySha propose les services suivants :

• Box par abonnement : Box livrées chaque mois, disponibles en abonnement sans engagement, avec engagement de 6 mois, ou avec engagement de 12 mois.
• E-cartes cadeaux : E-cartes cadeaux d’un montant compris entre 40 € et 350 €, en paiement unique. Ces cartes sont non remboursables et valables pour l'achat de box par abonnement uniquement.

3. Abonnements

a) Options d'Abonnement

Les abonnements FamilySha sont proposés selon les modalités suivantes :

• Sans engagement : Facturation mensuelle, résiliable à tout moment.
• Engagement 6 mois : Facturation mensuelle sur une durée d’engagement de 6 mois.
• Engagement 12 mois : Facturation mensuelle sur une durée d’engagement de 12 mois.

b) Paiement et Prélèvement Mensuel

Les abonnements sont payables par prélèvement mensuel chaque début de mois. Le client s'engage à fournir des informations de paiement valides et à jour pour permettre le prélèvement chaque mois jusqu’à la fin de l’abonnement. En cas d’échec de prélèvement, FamilySha se réserve le droit de suspendre la livraison de la box jusqu’à régularisation.

c) Résiliation

Les abonnements sans engagement peuvent être résiliés à tout moment via l'espace client, en respectant un délai de préavis d’au moins 10 jours avant la prochaine date de prélèvement.
Les abonnements avec engagement de 6 ou 12 mois ne sont pas résiliables avant la fin de la période d'engagement, sauf cas exceptionnel (décès, déménagement à l’étranger, etc.), sous réserve d’acceptation par le service client de FamilySha.

4. E-Cartes Cadeaux

Les e-cartes cadeaux sont valables exclusivement sur le site familysha.com et permettent l'achat de box par abonnement.

4.1 : Description des cartes cadeaux

Les cartes cadeaux MamilySha sont des cartes cadeaux dématérialisées, disponibles en plusieurs montants prédéfinis ou personnalisables par le client, avec une valeur minimale de 40 euros. Elles peuvent être utilisées pour souscrire à n'importe quelle formule d'abonnement proposée sur notre site.

4.2 : Achat et livraison des cartes cadeaux

1. Achat : Les cartes cadeaux peuvent être achetées directement sur notre site internet www.familysha.com. Le client a la possibilité de choisir parmi les montants prédéfinis ou d'indiquer un montant personnalisé à partir de 40 euros.

2. Livraison : Les cartes cadeaux sont envoyées par courrier électronique à l'adresse email fournie par l'acheteur lors de l'achat. La livraison est instantanée dès validation de la commande.

4.3 : Utilisation des cartes cadeaux

1. Activation : Les cartes cadeaux MamilySha sont activées dès leur envoi par email.

2. Utilisation : Le bénéficiaire peut utiliser la carte cadeau pour souscrire à l'une des formules d'abonnement disponibles sur notre site. Pour ce faire, il devra entrer le code de la carte cadeau lors du processus de paiement.

3. Cumul : Les cartes cadeaux peuvent être cumulées avec d'autres offres promotionnelles en cours, sous réserve des conditions spécifiques de ces offres.

4. Non expiration : Les cartes cadeaux MamilySha n'ont pas de date d'expiration. Elles peuvent être utilisées à tout moment après leur réception.

4.4 : Conditions financières

1. Montant : La valeur des cartes cadeaux est indiquée en euros et comprend toutes les taxes applicables.

2. Non-remboursable : Les cartes cadeaux ne peuvent être échangées contre de l'argent et ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire de la loi.

3. Solde : Si le montant de la carte cadeau n'est pas totalement utilisé lors de la première transaction, le solde restant pourra être utilisé pour des achats ultérieurs.

4.5 : Responsabilité

MamilySha ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol ou de l'utilisation non autorisée des cartes cadeaux après leur envoi à l'adresse email fournie par l'acheteur.

4.6 : Service client

Pour toute question ou réclamation concernant les cartes cadeaux, le client peut contacter le service client de MamilySha via l'adresse email suivante : infos@familysha.com.

4.7 : Modification des CGV

MamilySha se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site internet

5. Livraison

Les modalités de livraison des produits sont détaillées dans notre Politique de Livraison. En cas de retard ou de problème lié à la livraison, le client est invité à contacter le service client.

6. Politique de Retour et de Remboursement

FamilySha n’accepte pas les retours, sauf dans le cas d’un produit défectueux. Si un article est défectueux, le client devra fournir une preuve photographique pour évaluer si un remboursement est possible. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Retour et de Remboursement.

7. Prix et Paiement

Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). FamilySha se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Les modes de paiement acceptés sont par cartes bancaires, e-cartes cadeaux, Paypal. En validant la commande, le client accepte de payer le montant correspondant.

8. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de commande, sauf pour les box déjà expédiées et les e-cartes cadeaux qui, de par leur nature, ne peuvent être remboursées.

9. Responsabilité

FamilySha ne peut être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir suite à l'achat de ses produits. En cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.), FamilySha est exempté de ses obligations sans indemnisation pour le client.

10. Données Personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de votre identité, tout Client, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Client est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

Pour plus de renseignements, merci de vous reporter à la section "Politique de confidentialité"

11. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridique. Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de FamilySha.

12. Responsabilité du Vendeur - Garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

 

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil.

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L217-16 du Code de la consommation.

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les un mois jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,

• en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

• Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

13. Litiges

---

Contactez-nous :
Pour toute question, vous pouvez nous contacter au 06.69.30.21.20 ou via notre formulaire de contact sur le site familysha.com.